Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences des directeurs interrégionaux de la mer
Résumé Chaque île a un chef pour les affaires de la mer.
Pour l'application du présent arrêté, les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées :
1° Par le directeur de la mer de Guadeloupe en Guadeloupe ;
2° Par le directeur de la mer de Martinique en Martinique ;
3° Par le directeur de la mer Sud Océan Indien à La Réunion ;
4° Par le directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer à Mayotte.
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