Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence législative dans un arrêté
Résumé Les deux articles L. 441-1 et L. 143-1 du code des assurances doivent être lus ensemble.
Au premier tiret, remplacer les mots : « à l'article L. 441-1 du code des assurances » par les mots : « aux articles L. 143-1 et L. 441-1 du code des assurances ».
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