Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la mise sur le marché des engrais conformes à la norme NF U 42-001
Résumé Certains engrais peuvent encore être vendus et utilisés pendant deux ans.
Les stocks d'engrais organiques et d'engrais organo-minéraux conformes à la norme NF U 42-001 (décembre 1981) modifiée par ses amendements A10 (décembre 2009), A11 (janvier 2014), A12 (mai 2015) peuvent continuer à être mis sur le marché pendant une période de douze mois à compter de la date d'application du présent arrêté, suivie de douze mois supplémentaires pour leur commercialisation. Ces produits stockés chez l'utilisateur final pourront être utilisés jusqu'à épuisement.
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