Arrêté du 9 novembre 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Modification des normes pour les engrais et amendements) ci-après.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2022

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté de 2003 est mis à jour selon l'article 2

L'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Modification des normes pour les engrais et amendements) ci-après.

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