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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée
Résumé Mme BERTRAND a été nommée notaire salariée à Sables-d'Olonne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2021, Mme BERTRAND (Anne-Charlotte, Emeline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme BOIZARD, Hervé MOREAU, Clémence KERGOYANT et Philippe CHAUVEAU, notaires associés » à la résidence des Sables-d'Olonne (Vendée).
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