Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification du pistolet à impulsion électrique
Résumé L'arme électrique est classée selon comment elle est utilisée.
Le pistolet à impulsion électrique est une arme de force intermédiaire, non létale. Elle est classée au 6° de la catégorie B ou au c de la catégorie D selon qu'il s'agisse d'un emploi de l'arme à bout touchant ou à courte distance.
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