JORF n°0265 du 14 novembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation du pistolet à impulsion électrique

Résumé Ce pistolet envoie une décharge électrique pour immobiliser quelqu'un, avec différents modes de tir et un cycle automatique de plusieurs secondes.

Le pistolet à impulsion électrique permet la neutralisation d'un individu par l'envoi d'une impulsion électrique provoquant une sensation de douleur ou une neutralisation du système locomoteur.
Modes de fonctionnement :
Le pistolet à impulsion électrique est équipé d'un pointeur laser.
Lorsque l'utilisation de ce dispositif initial se révèle insuffisant ou inapproprié, le pistolet peut être employé :

- soit en mode « TIR », par projection à courte distance de deux ardillons qui restent reliés à l'arme par l'intermédiaire de deux fils conducteurs ;
- soit en mode « contact », par application directe de l'extrémité de l'arme sur l'individu.

Après son déclenchement et sans autre intervention du tireur, le pistolet à impulsion électrique assure un cycle de plusieurs secondes. L'utilisateur a la possibilité d'interrompre ce cycle à tout moment en actionnant l'interrupteur dédié à cet effet.


Historique des versions

Version 1

Le pistolet à impulsion électrique permet la neutralisation d'un individu par l'envoi d'une impulsion électrique provoquant une sensation de douleur ou une neutralisation du système locomoteur.

Modes de fonctionnement :

Le pistolet à impulsion électrique est équipé d'un pointeur laser.

Lorsque l'utilisation de ce dispositif initial se révèle insuffisant ou inapproprié, le pistolet peut être employé :

- soit en mode « TIR », par projection à courte distance de deux ardillons qui restent reliés à l'arme par l'intermédiaire de deux fils conducteurs ;

- soit en mode « contact », par application directe de l'extrémité de l'arme sur l'individu.

Après son déclenchement et sans autre intervention du tireur, le pistolet à impulsion électrique assure un cycle de plusieurs secondes. L'utilisateur a la possibilité d'interrompre ce cycle à tout moment en actionnant l'interrupteur dédié à cet effet.