Arrêté du 9 novembre 2020

Article 5

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Article 5

Avant la formation de mise à niveau, le diplômé d'Etat mentionné à l'article 1er (Formation obligatoire pour les éducateurs sportifs en parachutisme) doit fournir à l'établissement mentionné à l'article 4 (Organisation des formations de mise à niveau en parachutisme), un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et l'encadrement du parachutisme datant de moins d'un an avant l'entrée en formation. Pour l'activité saut en tandem , le certificat est établi selon le modèle figurant en annexe II, au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 30 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Certificat médical obligatoire pour la formation des instructeurs de parachutisme

Résumé. Les instructeurs de parachutisme doivent fournir un certificat médical récent pour suivre une formation annuelle de mise à niveau.

Avant la formation de mise à niveau, le diplômé d'Etat mentionné à l'article 1er (Formation obligatoire pour les éducateurs sportifs en parachutisme) doit fournir à l'établissement mentionné à l'article 4 (Organisation des formations de mise à niveau en parachutisme), un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et l'encadrement du parachutisme datant de moins d'un an avant l'entrée en formation. Pour l'activité saut en tandem , le certificat est établi selon le modèle figurant en annexe II, au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2024

Modifié parArrêté du 21 novembre 2024art. 1 : Modification du modèle de certificat médical pour les sauts en tandem

En résumé. La modification précise que le certificat médical de non-contre-indication est requis uniquement pour l'activité de saut en tandem, et non plus pour d'autres activités.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 29 novembre 2024

Source : Légifrance