Arrêté du 9 novembre 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur des services judiciaires et la directrice de l'Ecole nationale de la magistrature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2020

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Exécution d'un arrêté par les services judiciaires et l'Ecole nationale de la magistrature

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2020 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des services judiciaires et la directrice de l'Ecole nationale de la magistrature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2020

Source : Légifrance