Arrêté du 9 novembre 2018

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de pilote commercial avec qualification de vol aux instruments (CPL/IR avion et hélicoptère) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).
Il est délivré dans les conditions prévues par le règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé.
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2018

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Reconnaissance du diplôme de pilote commercial

Résumé. Un diplôme de pilote commercial avec qualification de vol aux instruments est reconnu au niveau III et sera réévalué dans cinq ans.

Le titre professionnel de pilote commercial avec qualification de vol aux instruments (CPL/IR avion et hélicoptère) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).
Il est délivré dans les conditions prévues par le règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé.
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

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En vigueur depuis le dimanche 18 novembre 2018

Source : Légifrance