Arrêté du 9 novembre 2018

Article 3

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Article 3

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2018

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Inscription du titre de pilote de ligne

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre de pilote de ligne dans un registre officiel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le samedi 17 novembre 2018

Source : Légifrance