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Arrêté du 9 novembre 2018

relatif au titre professionnel de pilote de ligne (Air Transport Pilote Licence - ATPL - avion et hélicoptère)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle du diplôme de pilote de ligne

Résumé. Un diplôme de pilote de ligne est reconnu officiellement et sera réévalué dans cinq ans.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) ;

Vu le code des transports, notamment les articles L. 6511-11 (Règles pour le personnel navigant), L. 6522-2 (Rôle et responsabilités du commandant de bord), L. 6522-3 (Pouvoirs du commandant de bord en matière de sécurité) et L. 6522-4 (Pouvoirs du commandant de bord en cas de difficultés) ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2012 (Arrêté du 27 décembre 2012 sur la licence de pilote de ligne) relatif à l'application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) nationale pour l'obtention du titre de pilote de ligne ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2016 (Tests de langue obligatoire pour les pilotes) relatif à l'organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d'avions, d'hélicoptères, d'aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables ;

Vu l'avis du 9 novembre 2018 du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 novembre 2018

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Reconnaissance du diplôme de pilote de ligne

Résumé. Un diplôme de pilote de ligne est reconnu officiellement et sera réévalué dans cinq ans.

Le titre professionnel de pilote de ligne (ATPL avion et hélicoptère) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau II et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).
Il est délivré dans les conditions prévues par le règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé.
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

En vigueur depuis le 17 novembre 2018

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Accès aux documents pour la certification de pilote de ligne

Résumé. Les documents pour devenir pilote de ligne sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.rncp.cncp.gouv.fr.

En vigueur depuis le 17 novembre 2018

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Inscription du titre de pilote de ligne

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre de pilote de ligne dans un registre officiel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 17 novembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur les pilotes de ligne

Résumé. La ministre des transports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le titre professionnel de pilote de ligne.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formation pour devenir pilote de ligne

Résumé. Pour devenir pilote de ligne, il faut suivre une formation spécifique et réussir des épreuves théoriques et pratiques.

Fait le 9 novembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du travail, directeur de projet auprès du directeur du transport aérien,

M. Ferrand

En vigueur depuis le samedi 17 novembre 2018

Arrêté du 9 novembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe