Arrêté du 9 novembre 2018

Article 1

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Article 1

La liste des fonctions et des emplois mentionnés à l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé (Liste des emplois de direction dans la fonction publique) est fixé dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2018

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Liste des emplois de direction dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe la liste des postes concernés par le décret de 2016 sur les emplois de direction dans la fonction publique.

La liste des fonctions et des emplois mentionnés à l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé (Liste des emplois de direction dans la fonction publique) est fixé dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 17 novembre 2018

Source : Légifrance