Arrêté du 9 novembre 2016

Article 2

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Article 2

L'article 1er (Augmentation temporaire de l'aide au retour pour les étrangers) du présent arrêté n'est pas applicable aux demandes présentées par des ressortissants de pays membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ou par des ressortissants de la Suisse, d'Andorre, de Monaco, de San Marin, du Kosovo ou de pays tiers dont les ressortissants sont dispensés de visa pour entrer sur le territoire français.

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Exemptions pour l'aide au retour

Résumé. Certaines personnes ne sont pas concernées par les règles de demande d'aide au retour en France.

L'article 1er (Augmentation temporaire de l'aide au retour pour les étrangers) du présent arrêté n'est pas applicable aux demandes présentées par des ressortissants de pays membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ou par des ressortissants de la Suisse, d'Andorre, de Monaco, de San Marin, du Kosovo ou de pays tiers dont les ressortissants sont dispensés de visa pour entrer sur le territoire français.

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