JORF n°0270 du 21 novembre 2015

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 1er septembre 2015 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
« 34. Egypte.
« 35. Mauritanie. »


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 1er septembre 2015 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :

« 34. Egypte.

« 35. Mauritanie. »