ARRÊTÉ du 9 novembre 2015

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 21 mai 1965 modifié relatif aux emprunts des organismes d'habitations à loyer modéré est abrogé.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2015

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Suppression d'un arrêté sur les prêts pour le logement social

Résumé. Un ancien arrêté sur les prêts pour le logement social est supprimé.

L'arrêté du 21 mai 1965 modifié relatif aux emprunts des organismes d'habitations à loyer modéré est abrogé.

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