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ARRÊTÉ du 9 novembre 2015

abrogeant l'arrêté du 21 mai 1965 modifié relatif aux emprunts des organismes d'habitations à loyer modéré

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un arrêté sur les prêts pour le logement social

Résumé. Un arrêté de 2015 remplace un ancien texte sur les prêts pour le logement social et désigne deux directeurs pour le faire appliquer.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Vu l'article 3 du décret n° 2015-699 du 19 juin 2015 (Assouplissement des règles de financement pour les logements sociaux) relatif à l'encadrement des conditions d'emprunt des organismes d'habitations à loyer modéré et de leurs filiales et abrogeant le troisième alinéa de l'article R. 422-16 du code de la construction et de l'habitation (Agrément des sociétés de logements sociaux) ;

Vu l'arrêté du 21 mai 1965 modifié relatif aux emprunts des organismes d'habitations à loyer modéré,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 novembre 2015

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Suppression d'un arrêté sur les prêts pour le logement social

Résumé. Un ancien arrêté sur les prêts pour le logement social est supprimé.

L'arrêté du 21 mai 1965 modifié relatif aux emprunts des organismes d'habitations à loyer modéré est abrogé.

En vigueur depuis le 15 novembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur les emprunts des logements sociaux

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté qui remplace un ancien texte sur les prêts pour le logement social.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2015.

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

E. Masse

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

B. Delsol

En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2015

ARRÊTÉ du 9 novembre 2015
Article 1
Article 2