JORF n°0263 du 13 novembre 2015

Article 1

Article 1

Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 54 268,18 € en autorisations d'engagement et de 54 268,18 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 54 268,18 € en autorisations d'engagement et de 54 268,18 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.