JORF n°0270 du 20 novembre 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 novembre 2012, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union sportive et sociale interministérielle (USSIM) », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 novembre 2012, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union sportive et sociale interministérielle (USSIM) », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.