Arrêté du 9 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Les organismes collecteurs paritaires agréés figurant sur la liste ci-annexée sont tenus d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de leur agrément.

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Obligation d'information des organismes collecteurs paritaires

Résumé. Les organismes collecteurs de fonds pour la formation doivent informer l'administration des changements qui pourraient affecter leur agrément.

Les organismes collecteurs paritaires agréés figurant sur la liste ci-annexée sont tenus d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de leur agrément.

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