En vigueur depuis le 26 novembre 2011
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Répartition des sièges syndicaux dans les CHSCT
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia
Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
2 sièges de représentants titulaires ;
2 sièges de représentants suppléants.
Confédération générale du travail (CGT) :
1 siège de représentant titulaire ;
1 siège de représentant suppléant.
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille
Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
3 sièges de représentants titulaires ;
3 sièges de représentants suppléants.
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon
Confédération générale du travail (CGT) :
3 sièges de représentants titulaires ;
3 sièges de représentants suppléants.
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz
Confédération générale du travail (CGT) :
2 sièges de représentants titulaires ;
2 sièges de représentants suppléants.
Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
1 siège de représentant titulaire ;
1 siège de représentant suppléant.
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes
Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
3 sièges de représentants titulaires ;
3 sièges de représentants suppléants.