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Arrêté du 9 novembre 2011

fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges syndicaux dans les CHSCT

Résumé. Un arrêté de 2011 organise la répartition des sièges syndicaux dans les CHSCT des instituts régionaux d'administration.

Le ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène, la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2011 (Création de comités pour la sécurité au travail dans les IRA) relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de chaque institut régional d'administration ;

Vu les résultats des élections du 20 octobre 2011 pour la désignation des représentants du personnel aux comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 novembre 2011

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Répartition des sièges syndicaux dans les CHSCT

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2011 répartit les sièges des représentants syndicaux dans les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de plusieurs instituts régionaux d'administration.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia

Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
2 sièges de représentants titulaires ;
2 sièges de représentants suppléants.
Confédération générale du travail (CGT) :
1 siège de représentant titulaire ;
1 siège de représentant suppléant.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille

Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
3 sièges de représentants titulaires ;
3 sièges de représentants suppléants.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon

Confédération générale du travail (CGT) :
3 sièges de représentants titulaires ;
3 sièges de représentants suppléants.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz

Confédération générale du travail (CGT) :
2 sièges de représentants titulaires ;
2 sièges de représentants suppléants.
Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
1 siège de représentant titulaire ;
1 siège de représentant suppléant.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes

Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
3 sièges de représentants titulaires ;
3 sièges de représentants suppléants.

En vigueur depuis le 26 novembre 2011

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Délai pour désigner les représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats ont deux semaines pour choisir leurs représentants après la publication de l'arrêté.

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er (Désignation des représentants syndicaux dans les IRA) disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants.

En vigueur depuis le 26 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté par les responsables

Résumé. Un arrêté précise que les responsables de l'administration et des instituts régionaux doivent s'occuper de sa mise en œuvre.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2011

Arrêté du 9 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3