En vigueur depuis le 31 mars 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour informer tout le monde de ses nouvelles règles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.