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Arrêté du 9 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 20 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé auprès du directeur de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 novembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance