JORF n°0262 du 11 novembre 2011

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 2001 susvisé, après les mots : « rue Vaneau, », sont insérés les mots : « et aux 32,32 bis, 34 et 36, rue de Babylone, ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 2001 susvisé, après les mots : « rue Vaneau, », sont insérés les mots : « et aux 32,32 bis, 34 et 36, rue de Babylone, ».