Arrêté du 9 novembre 2011

Article 5

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Article 5

La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2011

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Application de l'arrêté sur la formation des greffiers

Résumé. La directrice des services judiciaires doit appliquer cet arrêté, qui organise la formation des greffiers stagiaires.

La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2011

Source : Légifrance