JORF n°0263 du 13 novembre 2010

Article 3

Article 3

Les dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 9 septembre 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Stéphanie Roualle de Rouville et à Mme Martine Russet, secrétaires de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger. »


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Version 1

Les dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 9 septembre 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à Mme Stéphanie Roualle de Rouville et à Mme Martine Russet, secrétaires de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger. »