JORF n°0263 du 13 novembre 2010

Article 2

Article 2

Après l'article 4 de l'arrêté du 9 septembre 2010 susvisé, il est inséré un article 4 bis ainsi rédigé :
« Délégation de signature est donnée à Mlle Frédérique Morcillo, secrétaire de chancellerie, directement placée sous l'autorité de M. Etienne Léandre, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la Maison des Français de l'étranger à la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 4 de l'arrêté du 9 septembre 2010 susvisé, il est inséré un article 4 bis ainsi rédigé :

« Délégation de signature est donnée à Mlle Frédérique Morcillo, secrétaire de chancellerie, directement placée sous l'autorité de M. Etienne Léandre, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la Maison des Français de l'étranger à la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale. »