A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe
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modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du 6 octobre 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire des services techniques du matériel du 13 octobre 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 15 octobre 2009,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe
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En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 novembre 2009.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
B. Schmeltz
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
C. Wendling
La sous-directrice,
M. Bernard