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Arrêté du 9 novembre 2009

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du 6 octobre 2009 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire des services techniques du matériel du 13 octobre 2009 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 15 octobre 2009,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er janvier 2010.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de l'intérieur entre en vigueur le 1er janvier 2010 et un directeur est chargé de son exécution.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 novembre 2009.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer

et des collectivités territoriales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

B. Schmeltz

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

C. Wendling

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Arrêté du 9 novembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3