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Arrêté du 9 novembre 2009

fixant pour les années 2009, 2010 et 2011 le taux de promotion dans le corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles

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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles, modifié par le décret n° 2008-144 du 15 février 2008,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux d'avancement dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe à 40% le taux d'avancement pour les années 2009 à 2011.

Le taux mentionné à l'article 6 du décret du 19 mai 2003 susvisé est fixé à 40 % au titre des années 2009, 2010 et 2011.

En vigueur depuis le 25 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 novembre 2009.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Boudy

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le mercredi 25 novembre 2009

Arrêté du 9 novembre 2009
Article 1
Article 2