JORF n°0297 du 22 décembre 2007

Article 1

Article 1

Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin pour l'exploitation de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim est modifié comme il est indiqué dans l'avenant n° 3 joint au présent arrêté.


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Version 1

Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin pour l'exploitation de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim est modifié comme il est indiqué dans l'avenant n° 3 joint au présent arrêté.