JORF n°270 du 22 novembre 2006

Article 2

Article 2

Le chef du service historique de la police nationale est nommé par le ministre de l'intérieur sur proposition du directeur général de la police nationale.

Il représente la police nationale dans les instances archivistiques et historiques nationales et, sous l'égide de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, peut la représenter dans les instances archivistiques internationales.

Il préside la commission muséographique de la police nationale.


Historique des versions

Version 3

Le chef du service historique de la police nationale est nommé par le ministre de l'intérieur sur proposition du directeur général de la police nationale.

Il représente la police nationale dans les instances archivistiques et historiques nationales et, sous l'égide de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, peut la représenter dans les instances archivistiques internationales.

Il préside la commission muséographique de la police nationale.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 13 janvier 2010

Le chef du service historique de la police nationale est nommé par le ministre de l'intérieur sur proposition du directeur général de la police nationale.

Il représente la police nationale dans les instances archivistiques et historiques nationales et, sous l'égide de la direction générale des patrimoines, peut la représenter dans les instances archivistiques internationales.

Il préside la commission muséographique de la police nationale.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 22 novembre 2006

Le chef du service historique de la police nationale est nommé par le ministre de l'intérieur sur proposition du directeur général de la police nationale.

Il représente la police nationale dans les instances archivistiques et historiques nationales et, sous l'égide de la direction des Archives de France, peut la représenter dans les instances archivistiques internationales.

Il préside la commission muséographique de la police nationale.