Article 3
Le service historique de la police nationale est doté d'un comité directeur et d'une commission des musées, dont la composition et les missions feront l'objet d'un texte séparé.
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JORF n°270 du 22 novembre 2006
Article 3
Historique des versions
Version 2
Le service historique de la police nationale est doté d'un comité directeur et d'une commission des musées, dont la composition et les missions feront l'objet d'un texte séparé.
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 22 novembre 2006
Le service historique de la police nationale est doté d'un comité directeur, d'un conseil scientifique et d'une commission des musées, dont la composition et les missions feront l'objet d'un texte séparé.