JORF n°270 du 22 novembre 2006

Article 1

Article 1

Il est créé auprès du directeur général de la police nationale, auquel il est directement rattaché, un service historique de la police nationale.


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Version 1

Il est créé auprès du directeur général de la police nationale, auquel il est directement rattaché, un service historique de la police nationale.