JORF n°267 du 18 novembre 2006

Article 2

Article 2

A l'article 6 du même arrêté, les mots : « directement placée sous l'autorité de Mme Isabelle Royer » sont remplacés par les mots : « directement placée sous l'autorité de Mme Aude Bourhis ».


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Version 1

A l'article 6 du même arrêté, les mots : « directement placée sous l'autorité de Mme Isabelle Royer » sont remplacés par les mots : « directement placée sous l'autorité de Mme Aude Bourhis ».