Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 11 mars 1996 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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JORF n°272 du 23 novembre 2005
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Version 1
L'annexe I de l'arrêté du 11 mars 1996 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.