JORF n°271 du 22 novembre 2005

Article 1

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de 3 000 000 , dont l'objet est le suivant :
Travaux d'aménagement des bâtiments Euromed Marseille école de management.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera financé dans le cadre du groupe Euromed.


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Version 1

La chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de 3 000 000 , dont l'objet est le suivant :

Travaux d'aménagement des bâtiments Euromed Marseille école de management.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera financé dans le cadre du groupe Euromed.