JORF n°269 du 19 novembre 2004

Article 1

Article 1

APAVE Groupe a qualité d'organisme agréé dans le cadre du chapitre 6.5 des annexes A de l'arrêté ADR et I de l'arrêté RID susvisés pour effectuer les épreuves et inspections périodiques des grands récipients pour vrac visées aux sous-sections 6.5.1.6 (paragraphe 6.5.1.6.4) et 6.5.4.14.
Toutefois, le présent agrément n'est validé que dans la mesure où APAVE Groupe demeure organisme agréé pour effectuer les contrôles périodiques des citernes visés à la sous-section 6.8.2.4 des annexes précitées.


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Version 1

APAVE Groupe a qualité d'organisme agréé dans le cadre du chapitre 6.5 des annexes A de l'arrêté ADR et I de l'arrêté RID susvisés pour effectuer les épreuves et inspections périodiques des grands récipients pour vrac visées aux sous-sections 6.5.1.6 (paragraphe 6.5.1.6.4) et 6.5.4.14.

Toutefois, le présent agrément n'est validé que dans la mesure où APAVE Groupe demeure organisme agréé pour effectuer les contrôles périodiques des citernes visés à la sous-section 6.8.2.4 des annexes précitées.