JORF n°269 du 19 novembre 2004

Article 1

Article 1

Un contingent exprimé en puissance et en jauge des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés pour l'année 2004 est fixé à 14 864,6 kW et 2 596,97 GT respectivement. Il est réparti comme précisé à l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

Un contingent exprimé en puissance et en jauge des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés pour l'année 2004 est fixé à 14 864,6 kW et 2 596,97 GT respectivement. Il est réparti comme précisé à l'annexe du présent arrêté.