JORF n°270 du 20 novembre 2004

Article 6

Article 6

Dans l'arrêté du 7 avril 2004 susvisé portant institution de sous-régies d'avances est supprimée la sous-régie d'avances du CAEi de Bouguenais.


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Dans l'arrêté du 7 avril 2004 susvisé portant institution de sous-régies d'avances est supprimée la sous-régie d'avances du CAEi de Bouguenais.