JORF n°270 du 20 novembre 2004

Article 5

Article 5

L'arrêté du 15 décembre 2003 portant création de la sous-régie de recettes du CAE de Verdun est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 15 décembre 2003 portant création de la sous-régie de recettes du CAE de Verdun est abrogé.