JORF n°270 du 20 novembre 2004

Article 1

Article 1

Une sous-régie d'avances et de recettes est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meuse dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Une sous-régie d'avances et de recettes est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meuse dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.