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Arrêté du 9 novembre 2004

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Article 6

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 avril 2012

Créé le 26 novembre 2004 · Abrogé le 14 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'aptitude pour les officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté précise les conditions médicales et physiques pour devenir officier de gendarmerie, avec des règles strictes sur la santé et des dérogations possibles.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 novembre 2004 au vendredi 13 avril 2012

Source : Légifrance