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Arrêté du 9 novembre 2004

Article 6

Abrogé14 avril 2012

Créé le 26 novembre 2004

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 novembre 2004 au vendredi 13 avril 2012