Abrogé par Arrêté du 30 mars 2012 - art. 16
Créé le 26 novembre 2004 · Abrogé le 14 avril 2012
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Conditions d'aptitude pour les officiers de gendarmerie
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.