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Arrêté du 9 novembre 2004

Article 5

Abrogé14 avril 2012

Créé le 26 novembre 2004

L'arrêté du 9 janvier 2003 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats à l'admission dans le corps des officiers de gendarmerie est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 novembre 2004 au vendredi 13 avril 2012