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Arrêté du 9 novembre 2004

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 9 janvier 2003 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats à l'admission dans le corps des officiers de gendarmerie est abrogé.

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Abrogé14 avril 2012

Créé le 26 novembre 2004 · Abrogé le 14 avril 2012

L'arrêté du 9 janvier 2003 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats à l'admission dans le corps des officiers de gendarmerie est abrogé.

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En vigueur du vendredi 26 novembre 2004 au vendredi 13 avril 2012

Source : Légifrance