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Arrêté du 9 novembre 2004

Article 4

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Article 4

Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la définition des sigles du SIGYCOP, leur cotation ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales sont précisées par instruction.

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Abrogé14 avril 2012

Créé le 26 novembre 2004 · Abrogé le 14 avril 2012

Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la définition des sigles du SIGYCOP, leur cotation ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales sont précisées par instruction.

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En vigueur du vendredi 26 novembre 2004 au vendredi 13 avril 2012

Source : Légifrance