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Arrêté du 9 novembre 2004

Article 4

Abrogé14 avril 2012

Créé le 26 novembre 2004

Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la définition des sigles du SIGYCOP, leur cotation ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales sont précisées par instruction.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 novembre 2004 au vendredi 13 avril 2012