JORF n°269 du 19 novembre 2004

Article 2

Article 2

L'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (FLUVIA) est agréé dans le cadre des dispositions de l'article 15 de l'arrêté ADNR du 5 décembre 2002 modifié en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations prévues selon le 8.2.1.3, 8.2.1.5 et 8.2.1.7 du règlement ADNR susvisé.


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Version 1

L'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (FLUVIA) est agréé dans le cadre des dispositions de l'article 15 de l'arrêté ADNR du 5 décembre 2002 modifié en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations prévues selon le 8.2.1.3, 8.2.1.5 et 8.2.1.7 du règlement ADNR susvisé.