Arrêté du 9 novembre 2001

Article 1

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Article 1

La liste des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel est fixée de la manière suivante :

Désignation de l'emploi

SGAR Rhône-Alpes.

SGAR Provence-Alpes-Côte d'Azur.

SGAR Nord - Pas-de-Calais.

SGAR Aquitaine.

SGAR Midi-Pyrénées.

SGAR Pays de la Loire.

SGAR Bretagne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2001

La liste des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel est fixée de la manière suivante :

Désignation de l'emploi

SGAR Rhône-Alpes.

SGAR Provence-Alpes-Côte d'Azur.

SGAR Nord - Pas-de-Calais.

SGAR Aquitaine.

SGAR Midi-Pyrénées.

SGAR Pays de la Loire.

SGAR Bretagne.

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En vigueur depuis le mercredi 14 novembre 2001

Source : Légifrance