JORF n°263 du 14 novembre 2000

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 9 novembre 2000, est homologué pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe (1) au présent arrêté, l'avenant portant sur l'âge d'abattage, au cahier des charges du label agricole suivant :

LA no 05-85 « agneau fermier », au nom du groupement qualité APVC, 60, cours Jean-Jaurès, BP 1727, 03017 Moulins Cedex.

La certification de l'avenant au cahier des charges du label agricole cité ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur AUCERT (LA no 22), 10, avenue Marx-Dormoy, BP 455, 63012 Clermont-Ferrand Cedex 1.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 9 novembre 2000, est homologué pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe (1) au présent arrêté, l'avenant portant sur l'âge d'abattage, au cahier des charges du label agricole suivant :

LA no 05-85 « agneau fermier », au nom du groupement qualité APVC, 60, cours Jean-Jaurès, BP 1727, 03017 Moulins Cedex.

La certification de l'avenant au cahier des charges du label agricole cité ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur AUCERT (LA no 22), 10, avenue Marx-Dormoy, BP 455, 63012 Clermont-Ferrand Cedex 1.