JORF n°263 du 14 novembre 2000

(1) Ce cahier des charges peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche, DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, DGCCRF, bureau C 3 Loyauté, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;

- à la DRAF Auvergne, site de Marmilhat, BP 45, 63370 Lempdes.


Historique des versions

Version 1

(1) Ce cahier des charges peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche, DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, DGCCRF, bureau C 3 Loyauté, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;

- à la DRAF Auvergne, site de Marmilhat, BP 45, 63370 Lempdes.