JORF n°267 du 18 novembre 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la ministre de la culture et de la communication, du secrétaire d'Etat au logement et du secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle en date du 9 novembre 2000, un secteur sauvegardé est créé sur le territoire de Tournus (Saône-et-Loire), en vue de la protection et de la mise en valeur de ses quartiers historiques et de son environnement paysager, dans les conditions fixées par les articles L. 313-1 à L. 313-3 et R. 313-1 à R. 313-23 du code de l'urbanisme. Ce secteur est délimité conformément au plan annexé audit arrêté (1).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la ministre de la culture et de la communication, du secrétaire d'Etat au logement et du secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle en date du 9 novembre 2000, un secteur sauvegardé est créé sur le territoire de Tournus (Saône-et-Loire), en vue de la protection et de la mise en valeur de ses quartiers historiques et de son environnement paysager, dans les conditions fixées par les articles L. 313-1 à L. 313-3 et R. 313-1 à R. 313-23 du code de l'urbanisme. Ce secteur est délimité conformément au plan annexé audit arrêté (1).